Fisc: Belgique – au bonheur des rentiers !

Pour attirer les riches contribuables, la Belgique connaît la recette : son code des impôts dispense les détenteurs de capitaux de déclarer la majeure partie de leurs plus-values et dividendes. Savamment entretenue par les pouvoirs publics, cette dissimulation légale empêche de prendre la pleine mesure des inégalités sociales et constitue un frein à la mobilisation politique.

Durant la campagne présidentielle française de 2012, a été pointé du doigt le paisible royaume de Belgique, accusé d’abriter un nombre croissant de riches exilés français attirés par l’avantageux régime fiscal d’un plat pays qui n’est pas le leur.

De prime abord, cette accusation semble relever davantage d’un hommage appuyé au surréalisme belge que du constat factuel. Comme sa voisine hexagonale, la Belgique dispose d’un des Etats sociaux les plus avancés du monde; elle en assure le financement par des revenus fiscaux qui, en 2009, s’élevaient à 45.9% du produit intérieur brut (PIB), soit près de 2% de plus qu’en France.

Dans les deux pays, les revenus du travail font l’objet d’importants prélèvements sous la forme de cotisations sociales, d’une part, et d’une taxation progressive par le biais de l’impôt sur le revenu, avec des taux marginaux supérieurs avoisinant les 50%, d’autre part (1). Bruxelles fait aussi jeu égal avec Paris en matière de taxation globale des revenus du capital : ces recettes se situent, selon les années, entre 8,5 et 10% du PIB, soit un chiffre légèrement supérieur à la moyenne européenne (2).

Sur cette base, on imagine mal la Belgique rivaliser avec la Suisse ou le Luxembourg pour attirer les exilés fiscaux. Pourtant, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires français révèle qu’elle était, en 2006, la première destination des expatriés français soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (3). La présence croissante de citoyens français dans les avenues cossues de Bruxelles s’expliquerait-elle simplement par les charmes de la capitale européenne ?

Des grandes fortunes invisibles

La véritable raison, moins romantique, tient à une spécificité du système belge : si la majorité des contribuables y sont soumis à des prélèvements parmi les plus élevés du monde, la classe des rentiers, elle, bénéficie d’un régime particulièrement favorable, qui pourrait même faire des envieux. M. Willard («Mitt») Romney, par exemple.

En janvier 2012, le grand favori dans la course à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle américaine rendait publiques ses dernières déclarations d’impôts. Celles-ci révélaient non seulement l’étendue de ses revenus (plus de 22 millions de dollars en 2009), mais également le fait qu’il avait payé moins de 14% d’impôts, soit un taux inférieur à celui auquel sont soumis un grand nombre de ses concitoyens. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, si M. Romney résidait en Belgique, il aurait dû déclarer moins de 2 millions de dollars de revenus imposables. Ses cachets reçus pour des discours — tout de même plus de 400.000 dollars — et sa rémunération d’administrateur de société — plus de 100.000 dollars — auraient constitué ses principales sources de revenus imposa­bles. Les autres n’auraient fait l’objet d’aucune déclaration au fisc et, dès lors, n’auraient pas été soumis au régime progressif de l’impôt sur le revenu. Ils seraient, pour la même raison, restés tota­lement invisibles dans les statistiques publiques de distribution des revenus. De quoi faire apparaître les États-Unis comme un État socialiste face au paradis libéral belge…

Sur ses 22 millions de dollars de revenus, M. Romney a reçu, en 2009, un peu plus de 8 millions de dollars d’intérêts et dividendes. Il a par exemple touché plus de 1,8 million de dollars d’intérêts, gracieusement payés par le contribuable américain, sur les titres de la dette publique de son propre pays détenus par ses fonds d’investissement personnels. Alors qu’aux États-Unis ces sommes doivent, comme toutes les autres, être déclarées à l’admi­nistration fiscale, la Belgique a adopté le régime du précompte mobilier libératoire : les sociétés ou institutions financières qui versent des intérêts ou dividendes prélèvent une taxe proportionnelle (15 % en 2009) sur les montants versés, laquelle dispense le contribuable de tout impôt ultérieur. Un tel système rend non seulement impossible toute taxation progressive, mais empêche également d’estimer précisément la distribution des revenus, puisque l’identité des bénéficiaires n’est jamais transmise à l’administration fiscale.

Produit direct de la richesse, les intérêts et dividendes constituent évidemment une part très importante du revenu des plus fortunés. En 2008, aux États-Unis, ils représentaient un peu plus de 13 % du revenu imposable total pour le 1 % des ménages les plus riches, mais moins de 5,5% pour les 4% des ménages suivants (4). Sur ce point, le système fiscal français n’est pas fondamentalement différent, puisque les intérêts et, depuis 2008, les dividendes peuvent également y faire l’objet d’un prélèvement libératoire. Le taux d’imposition français est cependant nettement plus élevé que le taux belge (5), ce qui, au final, constitue la seule chose dont se soucient les candidats potentiels à l’expatriation.

La fabuleuse disparition des revenus du capital dans le système fiscal belge ne s’arrête pas là. Revenons à notre exemple : sur les 14 millions de dollars restant après déduction des intérêts et dividendes reçus par M. Romney, plus de 12 millions sont le produit de «plus-values en capital» obtenues par le candidat républicain lors de la revente d’actifs à un prix supérieur à leur valeur d’acquisition. Il s’agit, pour l’essentiel, des bénéfices réalisés lors de centaines d’opérations d’achat et de vente d’actions. En France et aux Etats-Unis, ces plus-values, bien que bénéficiant d’un régime très favorable, doivent en principe être déclarées au fisc. Pas en Belgique, où, sauf exception, elles échappent à toute taxation.

Pourtant, davantage encore que les autres revenus mobiliers, les plus-values en capital sont captées par les couches les plus riches de la population. Aux États-Unis, en 2008, elles représentaient 21,8% du revenu imposable du 1% des ménages les plus riches, et près de 45 % pour le 0,01 % le plus élevé. Ce chiffre tombait à moins de 3,3% pour les 4% des ménages suivants. En France, le 1 % des foyers fiscaux les plus riches comptaient pour plus de 50% des plus-values déclarées à l’impôt sur le revenu entre 2002 et 2009) sur les montants versés, laquelle dispense le contribuable de tout impôt ultérieur. Un tel système rend non seulement impossible toute taxation progressive, mais empêche également d’estimer précisément la distribution des revenus, puisque l’identité des bénéficiaires n’est jamais transmise à l’administration fiscale.

Produit direct de la richesse, les intérêts et dividendes constituent évidemment une part très importante du revenu des plus fortunés. En 2008, aux États-Unis, ils représentaient un peu plus de 13 % du revenu imposable total pour le 1 % des ménages les plus riches, mais moins de 5,5% pour les 4% des ménages suivants (4). Sur ce point, le système fiscal français n’est pas fondamentalement différent, puisque les intérêts et, depuis 2008, les dividendes peuvent également y faire l’objet d’un prélèvement libératoire. Le taux d’imposition français est cependant nettement plus élevé que le taux belge (5), ce qui, au final, constitue la seule chose dont se soucient les candidats potentiels à l’expatriation.

La fabuleuse disparition des revenus du capital dans le système fiscal belge ne s’arrête pas là. Revenons à notre exemple : sur les 14 millions de dollars restant après déduction des intérêts et dividendes reçus par M. Romney, plus de 12 millions sont le produit de «plus-values en capital» obtenues par le candidat républicain lors de la revente d’actifs à un prix supérieur à leur valeur d’acquisition. Il s’agit, pour l’essentiel, des bénéfices réalisés lors de centaines d’opérations d’achat et de vente d’actions. En France et aux Etats-Unis, ces plus-values, bien que bénéficiant d’un régime très favorable, doivent en principe être déclarées au fisc. Pas en Belgique, où, sauf exception, elles échappent à toute taxation.

Pourtant, davantage encore que les autres revenus mobiliers, les plus-values en capital sont captées par les couches les plus riches de la population. Aux États-Unis, en 2008, elles représentaient 21,8% du revenu imposable du 1% des ménages les plus riches, et près de 45 % pour le 0,01 % le plus élevé. Ce chiffre tombait à moins de 3,3% pour les 4% des ménages suivants. En France, le 1 % des foyers fiscaux les plus riches comptaient pour plus de 50% des plus-values déclarées à l’impôt sur le revenu entre 2002 et 2005 (6). Conséquence : en Belgique, le traitement fiscal favorable — le mot est faible — des plus-values aboutit à une sous-estimation des inégalités de revenus et, pour la même raison, à une contribution particulièrement faible des ménages les plus aisés au revenu fiscal total.

Une dernière caractéristique du droit fiscal belge vient à la rescousse des contribuables les plus aisés. En effet, si la distinction théorique entre les divers types de revenu semble claire, son application pratique est nettement moins évidente. L’inventivité sans limites des spécialistes de l’ingénierie fiscale trouve matière à s’exprimer dans une multitude de mécanismes permettant de requalifier les revenus du travail, intérêts et dividendes en plus-values non taxables.

Le respect du «choix de la voie la moins imposée» ne permet pas au fisc belge de requalifier un acte juridique formellement légal réalisé dans l’unique but d’éviter l’impôt. Par conséquent, contrairement à la situation qui prévaut au Canada ou en Australie, et dans une moindre mesure en France, le fisc se retrouve impuissant face aux constructions juridiques biscornues dont l’unique but est d’éviter l’impôt. L’usage de telles techniques nécessitant une expertise juridique et des coûts fixes qui les rendent généralement inaccessibles ou inintéressantes pour la plupart des contribuables, ce sont à nouveau les plus hauts revenus qui voient leur base imposable le plus fortement réduite par la fantastique alchimie de l’« optimisation fiscale ».

Certes, comme l’ont démontré récemment les travaux de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, la situation n’est pas foncièrement différente en France, puisque la plupart des revenus financiers y échappent également à l’assiette progressive de l’impôt sur le revenu (7). Cependant, l’existence de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’ISF explique que nombre de grandes fortunes considèrent la Belgique — à juste titre — comme un paradis fiscal.

Loin d’être un accident de l’histoire, cette situation résulte d’un choix conscient du monde politique. En témoigne le rôle de la Belgique dans les négociations fiscales au niveau international : elle figure, par exemple, parmi les trois pays européens à avoir exigé en 2003 une exception au régime de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, qui prévoit l’échange automatique d’informations entre États membres sur les paiements d’intérêts à des résidents d’autres pays de l’Union. La Belgique, elle, avait obtenu le remplacement de ce mécanisme par son propre système de précompte mobilier libératoire, évitant ainsi toute transmission de données individuelles aux administrations fiscales étrangères, lesquelles se trouvaient dès lors dans l’impossibilité d’appliquer une taxation progressive sur ces revenus.

Sur le plan intérieur, dans un système électoral proportionnel où les gouvernements de coalition s’imposent comme une nécessité, les partis socialistes et écologistes s’étaient traditionnellement refusés à conditionner leur participation au gouvernement à une réforme fiscale progressiste, au motif qu’un tel compromis était la contrepartie nécessaire à l’abandon des exigences de réduction des budgets sociaux émanant des partis de droite.

Ultime paradoxe, la disparition des hauts revenus des statistiques publiques a rendu particulièrement difficile toute remise en question du système. A la lecture des statistiques disponibles, la Belgique apparaît comme une société faiblement inégale, disposant d’un État social fortement redistributif; les grandes fortunes semblent ne pas exister et tout est fait pour qu’elles demeurent invisibles dans le débat public.

Mais, après des décennies d’inaction, on décèle enfin des signes de changement. Menacée par l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) de se retrouver sur la liste noire des «centres financiers non coopératifs », la Belgique a décidé de participer au système européen d’échange d’information et a fortement revu le champ d’application du secret bancaire. Et, depuis quelques années, la question de la taxation des grandes fortunes a été remise sur la place publique, à l’initiative du Parti du travail de Belgique (PTB). Bien qu’encore insignifiant sur le plan électoral, ce petit parti communiste mène depuis plusieurs années une guérilla fiscale, aiguillonné par M. Marco Van Hees, fonctionnaire des impôts qui ne cesse d’exposer les angles morts de la fiscalité belge. Sa personnalité truculente en a fait un habitué des médias.

Il aura cependant fallu attendre que les finances publiques subissent les répercussions de la crise financière pour assister à des changements concrets. En contrepartie de mesures d’austérité, et dans un gouvernement dominé par les partis de droite, les partis socialistes francophones et flamands ont obtenu fin 2012 une surtaxe de 4 % sur les revenus mobiliers supérieurs à 20 000 euros. Bien que limitée, cette mesure constitue une petite révolution, puisqu’elle introduit une dose de progressivité dans la taxation des revenus du capital.

Désireux de maintenir un voile d’ignorance sur les inégalités de patrimoine, les partis libéraux se sont battus pour conserver la possibilité d’un prélèvement libératoire de la nouvelle surtaxe afin d’éviter le transfert des données individuelles au fisc. Les demandes d’une taxation des plus-values, elles, se sont heurtées à une opposition inflexible. Le temps n’est pas encore venu pour les exilés français de plier bagage…

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  1. Si, pour la France, on inclut la contribution sociale généralisée (CSG).
  2. Eurostat, «Structure des taxes selon la fonction économique».
  3. Selon les statistiques disponibles, le nombre d’expatriés reste cependant limité. En 2006, seuls 883 redevables de I’ le, représentant 2,5 milliards d’euros de patrimoine imposé, avaient quitté la France ; 132 d’entre eux avaient fait le choix de la Belgique. A titre de comparaison, le patrimoine net des ménages français s’élevait à plus de 8 000 milliards d’euros. Source : Conseil des prélèvements obligatoires, « Le patrimoine des ménages », 2009.

4. Ces chiffres sont disponibles sur le site d’Emmanuel Saez : http://elsa.berkeley.edu/~saez

5.  En 2012, le taux maximal de taxation des intérêts et dividendes s’élève à 25% en Belgique. A titre de comparaison, les prélèvements totaux sont, en France, de 34,5% pour les dividendes et de 37,5% pour les intérêts.

6.  Camille Landais, «Les hauts revenus en France (1998-2006): une explosion des inégalités?», Ecole d’économie de Paris, 2007.

7  Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle, Seuil, Paris, 2010.

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Frédéric Panier Économiste à l’université Stanford (Californie, Etats-Unis).Le Monde Diplomatique Juillet 2012

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