Libres jugements

Moyens des syndicats, égalité professionnelle, évolution de carrière, rémunérations, décentralisation… Autant de sujets sensibles qui seront discutés à la rentrée entre le gouvernement et les syndicats. Le 26 juillet, la ministre Marylise Lebranchu a exprimé la « reconnaissance » de l’État envers les fonctionnaires.

« C’est une nouvelle façon de travailler, mais très sincèrement, on attend la suite. » A l’image de Patrick Rué, secrétaire général FO des fonctionnaires territoriaux de Marseille, les syndicats de fonctionnaires saluent le dialogue restauré entre les agents publics et le gouvernement. Mais lui demande aujourd’hui d’agir.

En déplacement à Marseille, le 26 juillet, pour rencontrer les fonctionnaires territoriaux de la cité phocéenne, Marylise Lebranchu a exprimé « la reconnaissance » de l’État envers ses serviteurs. « Nous avons une sorte de complexe de la fonction publique française », a déclaré la ministre de la Réforme de l’État. Moi je pense que nous devons avoir la fierté de la fonction publique française. Elle est remarquable et je pense qu’elle est remarquée. »

L’État doit « restaurer la confiance entre les agents et les citoyens », a-t-elle insisté. Une tâche à laquelle la ministre s’attellera à partir du mois de septembre via plusieurs chantiers évoqués lors de la récente conférence sociale. Tour d’horizon.

Parcours professionnels et rémunération. A Marseille, le 26 juillet, Marylise Lebranchu a promis aux syndicats le lancement d’un « vaste chantier sur une réforme des grilles indiciaires avec, pour commencer, les réajustements les plus urgents ». C’est du moins ce qu’a rapporté Patrick Rué de FO à l’AFP. Pas sûr, cependant, que les syndicats obtiennent la réévaluation du point d’indice qu’ils réclament depuis deux ans. Début juillet, Jean-Marc Ayrault avait promis un diagnostic des politiques menées en matière d’évolution de carrière, de rémunération et de mobilité.

Cette concertation permettra, avait précisé le Premier ministre, “de diversifier les parcours professionnels des agents”. Elle permettra aussi “de poser les bases d’une méthode de travail, autorisant, dans un contexte financier durablement contraint, une politique de rémunération préservant les perspectives de carrière des agents publics, garantissant une plus grande équité entre les ministères et entre les trois versants de la fonction publique et accordant une priorité à la situation des agents de la catégorie C”.

Décentralisation. Le gouvernement devrait annoncer les grands axes de son projet de décentralisation après les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre. Marylise Lebranchu a précisé lors de son déplacement marseillais : « Il faut parler des missions de l’État, peut-être même les réécrire, définir des priorités, voir ce que l’État doit faire lui-même, un État puissant, moderne, stratège, fort par rapport à ses collectivités territoriales pour qu’on puisse parler d’une décentralisation aboutie. »

Moyens des syndicats. Une nouvelle concertation sur les moyens mis à la disposition des syndicats sera engagée au mois de septembre. Gouvernement et syndicats évoqueront au premier semestre 2013 la prise en compte de l’exercice des fonctions syndicales dans les parcours professionnels.

Risques psycho-sociaux. Le gouvernement proposera à la rentrée aux syndicats un accord-cadre sur la prévention des risques psycho-sociaux. Afin d’améliorer les conditions de travail des agents, un bilan des accords conclus ces dernières années sera établi “pour identifier les moyens de franchir une nouvelle étape”, selon les déclarations de Jean-Marc Ayrault à la conférence sociale. Le 26 juillet, Marylise Lebranchu a estimé nécessaire d’évoquer le sujet de la prévention des risques, alors qu’elle visitait les locaux de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d’Azur.

Égalité professionnelle. C’est un autre engagement pris par Jean-Marc Ayrault à la conférence sociale : une négociation sera ouverte au quatrième trimestre 2012 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, négociation “qui pourrait permettre de conclure le premier accord en la matière dans la fonction publique”.

Précarité. La loi du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique sera mise en œuvre. Elle devrait entraîner la titularisation de quelque 50 000 contractuels sur les 850 000 agents non titulaires que fait travailler la fonction publique.

Sylvain Henry Retrolien Acteurs publics